https://www.legifrance.gouv.fr/

🔗 Domaine legifrance.gouv.fr référencé par 57 sites de la collection

✅ Aucun mauvais point détecté — site accessible.

🏅 Qualité technique du site — accessibilité, SEO, liens

44/100 D

✅ 2 bons points ❌ 2 à corriger sur 6 critères techniques.

🔒 Le détail par critère (métadonnées, liens internes/sortants, HTTPS, accessibilité…) est réservé aux abonnés — connectez-vous.

📑 Autres pages de ce domaine (1)

Liens de la collection partageant le même domaine legifrance.gouv.fr, regroupés ici.

Délibération 91-038 du 28 mai 1991 - Légifrance · https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000017652654/

🗂️ Catégories

Société Droit & justice

clic (visiteurs uniques)

0 👍

Connectez-vous pour ajouter ce lien à vos favoris ⭐ ou le marquer important ❗.

Se connecter

État du site

Détection automatique : inaccessible (403) · vérifié le 21/06/2026

ℹ️ Une erreur HTTP 403 au scan ne signifie pas toujours que le site est en panne. Notre robot a peut-être été bloqué ou mal servi : protection anti-robot / pare-feu applicatif (Cloudflare, captcha…), limitation du nombre de requêtes, ou erreur passagère du serveur/CDN (codes 403, 429, 502, 520…) — alors que la page peut très bien s'afficher normalement dans votre navigateur. Si c'est le cas, cliquez « ✓ Le site fonctionne » ci-dessous : l'alerte sera masquée 30 jours.

Signalez l'état de cette page :

Avis des visiteurs : ✓ 0 fonctionne · 🪦 0 page disparue · ✗ 0 site inaccessible

Commentaires (0)

Aucun commentaire pour l'instant.