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Les commissions | Sénat
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Les commissions jouent un rôle essentiel dans l’élaboration de la loi, le contrôle du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques.
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L'Arcom est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Ha...
Fiscalité des activités lucratives d'une association | Service Public
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L'association qui mène une activité commerciale de manière régulière ou occasionnelle peut être exonérée des impôts dits commerciaux sous certaines conditions.