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Délibération 91-038 du 28 mai 1991 - Légifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000017652654/

Autorités administratives indépendantes > Délibération 91-038 du 28 mai 1991

Fiscalité des activités lucratives d'une association | Service Public

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34104

↪ domaine actuel : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34104

L'association qui mène une activité commerciale de manière régulière ou occasionnelle peut être exonérée des impôts dits commerciaux sous certaines conditions.

Club LinuX Nord-Pas de Calais

http://clx.asso.fr/

↪ domaine actuel : https://clx.asso.fr/spip/

Association loi 1901 de promotion des logiciels libres en région Nord-Pas de Calais depuis 1999.

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