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Titre de conduite -Vous pouvez dès à présent remplacer votre permis de conduire rose cartonné par le nouveau modèle | Service Public

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Vous pouvez dès à présent remplacer votre permis de conduire rose cartonné par le nouveau modèle

Fiscalité des activités lucratives d'une association | Service Public

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L'association qui mène une activité commerciale de manière régulière ou occasionnelle peut être exonérée des impôts dits commerciaux sous certaines conditions.

Bienvenue sur le site de la Fondation du patrimoine

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Commission d'accès aux documents administratifs | CADA

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La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a pour objectif de faciliter l'accès des particuliers aux documents administratifs.