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Fiscalité des activités lucratives d'une association | Service Public

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34104

↪ domaine actuel : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34104

L'association qui mène une activité commerciale de manière régulière ou occasionnelle peut être exonérée des impôts dits commerciaux sous certaines conditions.

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