📄 Article Ordre du jour de la séance plénière du 24 septembre 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Lire l'article →Par délibération du 17 septembre 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 15 mai 2025 à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES.
Lire l'article →Le 17 septembre 2026, le CEPD a adopté des lignes directrices sur le pouvoir des autorités de protection des données d’infliger des amendes administratives et la version finale de ses lignes directrices sur l'interaction entre le règlement sur les services numériques (DSA) et le RGPD.
Lire l'article →La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Lire l'article →Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’État.
Lire l'article →La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Lire l'article →Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur. La CNIL aide les entreprises à comprendre les enjeux et à assurer la sécurité des données traitées.
Lire l'article →Avec « Au-delà de l’écran », l’Agence Privacy revient avec de nouvelles aventures ! Hypertrucage (deepfakes), arnaque aux sentiments, défis nocifs sur les réseaux sociaux, brouteurs : ce tome 2 aborde des risques numériques pour la vie privée auxquels adolescents comme parents peuvent…
Lire l'article →Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des personnes, notamment du droit à l’effacement des données personnelles (« droit à l’oubli »).
Lire l'article →La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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